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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 89-989 du 29 décembre 1989 relatif aux peines d'amende appliquables à certaines contraventions de police)
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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 89-989 du 29 décembre 1989 relatif aux peines d'amende appliquables à certaines contraventions de police)
a modifié les dispositions suivantes