Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-636 du 8 septembre 1989 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 89378 DU 13-06-1989 RELATIF A L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DES ILES WALLIS-ET-FUTUNA LE SIEGE ET LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL,DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE ET DES SECTIONS DETACHEES DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-636 du 8 septembre 1989 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 89378 DU 13-06-1989 RELATIF A L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DES ILES WALLIS-ET-FUTUNA LE SIEGE ET LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL,DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE ET DES SECTIONS DETACHEES DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE)
SIEGE ET RESSORT DE LA COUR D'APPEL, DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE ET DES SECTIONS DETACHEES
DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE DES TERRITOIRES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
SIEGE
de la cour d'appel
RESSORT
de la cour d'appel
(territoires)
SIEGE
des tribunaux
de première instance
compris dans le ressort
de la cour d'appel
RESSORT
des tribunaux
de première instance
(territoires)
SIEGE
des sections détachées
des tribunaux
de première instance
RESSORT
des sections détachées
des tribunaux
de première instance
Nouméa. Nouvelle-Calédonie Nouméa Nouvelle-Calédonie Koné Province Nord.