Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-814 du 12 juillet 1988 RELATIF A LA NOMINATION ET LA CESSATION DE FONCTIONS DES OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-814 du 12 juillet 1988 RELATIF A LA NOMINATION ET LA CESSATION DE FONCTIONS DES OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS)
Le décret n° 53-1342 du 30 décembre 1953 relatif à la nomination et à l'honorariat des officiers publics et ministériels est abrogé.