Article ANNEXE TABLEAU IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-778 du 22 juin 1988 FIXANT LA COMPOSITION DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE,DES COURS D'APPEL SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN ET LA REPARTITION DES JUGES DU LIVRE FONCIER DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE)
Article ANNEXE TABLEAU IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-778 du 22 juin 1988 FIXANT LA COMPOSITION DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE,DES COURS D'APPEL SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN ET LA REPARTITION DES JUGES DU LIVRE FONCIER DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE)
Juges du livre foncier
SIège des tribunaux d'instance, nombre de juges du livre foncier :
COUR D'APPEL DE COLMAR
Département du Bas-Rhin
Molsheim :.1
Saverne :.2
Brumath :.1
Haguenau :.2
Illkirch-Graffenstaden :.1
Schiltigheim :.1
Strasbourg :.3
Wissembourg :.1
Département du Haut-Rhin
Colmar :.2
Guebwiller :.1
Ribeauvillé :.1
Sélestat :.1
Altkirch :.1
Huningue :.1
Mulhouse :.3
Thann :.1
COUR D'APPEL DE METZ
Département de la Moselle
Boulay :.1
Château-Salins :.1
Metz :.3
Sarrebourg :.1
Hayange :.1
Thionville :.2
Forbach :.1
Saint-Avold :.1
Sarreguemines :.1