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Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-778 du 22 juin 1988 FIXANT LA COMPOSITION DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE,DES COURS D'APPEL SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN ET LA REPARTITION DES JUGES DU LIVRE FONCIER DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE)

Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-778 du 22 juin 1988 FIXANT LA COMPOSITION DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE,DES COURS D'APPEL SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN ET LA REPARTITION DES JUGES DU LIVRE FONCIER DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE)

Composition des tribunaux de grande instance

[*Tableau non reproduit : voir le Journal officiel "Lois et décrets" du 29 juin 1988, pages 8538 à 8549*]