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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 2001-593 du 6 juillet 2001 modifiant le décret no 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 2001-593 du 6 juillet 2001 modifiant le décret no 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel)

a modifié les dispositions suivantes