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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/03/1986
au
01/01/2014
(Code de déontologie de la police nationale)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/03/1986
au
01/01/2014
(Code de déontologie de la police nationale)
Le présent code de déontologie s'applique aux fonctionnaires de la police nationale et aux personnes légalement appelées à participer à ses missions.