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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/03/1986
au
01/01/2014
(Code de déontologie de la police nationale)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/03/1986
au
01/01/2014
(Code de déontologie de la police nationale)
La police nationale est ouverte à tout citoyen français satisfaisant aux conditions fixées par les lois et règlements.