Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie de la police nationale)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie de la police nationale)
La police nationale s'acquitte de ses missions dans le respect de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de la Constitution, des conventions internationales et des lois.