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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie de la police nationale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie de la police nationale)


La police nationale concourt, sur l'ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la République, au maintien de la paix et de l'ordre public et à la protection des personnes et des biens.