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Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 modifiant diverses dispositions d'ordre pénal en vue d'instituer ‎une cinquième classe de contravention de police)

Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 modifiant diverses dispositions d'ordre pénal en vue d'instituer ‎une cinquième classe de contravention de police)


Les lapins seront détruits par les préposés des eaux et forêts.