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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/12/1958
au
18/03/1978
(Ordonnance n°58-1274 du 22 décembre 1958 RELATIVE A L'ORGANISATION DES JURIDICTIONS POUR ENFANTS)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/12/1958
au
18/03/1978
(Ordonnance n°58-1274 du 22 décembre 1958 RELATIVE A L'ORGANISATION DES JURIDICTIONS POUR ENFANTS)