Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 27 novembre 1816 concernant la promulgation des lois et des ordonnances.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 27 novembre 1816 concernant la promulgation des lois et des ordonnances.)
Les lois et ordonnances seront exécutoires, dans chacun des autres départements du royaume, après l'expiration du même délai augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois 10 myriamètres (environ 20 lieues anciennes) entre la ville où la promulgation en aura été faite et le chef-lieu de chaque département, suivant le tableau annexé à l'arrêté du 25 thermidor an XI ou 13 août 1803.