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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/11/1816
au
01/06/2004
(Ordonnance du 27 novembre 1816 concernant la promulgation des lois et des ordonnances.)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/11/1816
au
01/06/2004
(Ordonnance du 27 novembre 1816 concernant la promulgation des lois et des ordonnances.)
A l'avenir, la promulgation des lois et de nos ordonnances résultera de leur insertion au Bulletin officiel.