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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 sur le conseil d'Etat)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 sur le conseil d'Etat)


Le Conseil d'Etat se compose de :

1° Un vice-président ;

2° Cinq présidents de section ;

3° Quarante-deux conseillers d'Etat en service ordinaire ;

4° Douze conseillers d'Etat en service extraordinaire ;

5° Quarante-cinq maîtres des requêtes ;

6° Quarante-quatre auditeurs, dont vingt de 1ère classe et vingt-quatre de 2e classe.