Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 92-1149 du 2 octobre 1992 portant actualisation et adaptation des dispositions législatives de procédure pénale applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 92-1149 du 2 octobre 1992 portant actualisation et adaptation des dispositions législatives de procédure pénale applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna)
L'article L. 3 du code de la route est applicable dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie, à l'exception de son quatrième alinéa.