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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/10/1981
(Loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/10/1981
(Loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort)
La peine de mort est abolie.