Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°87-818 du 2 octobre 1987 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES FAISANT PARTIE D'UNE AGGLOMERATION DE PLUS DE 1000000 HABITANTS)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°87-818 du 2 octobre 1987 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES FAISANT PARTIE D'UNE AGGLOMERATION DE PLUS DE 1000000 HABITANTS)
Les communes visées à l'article 23 de la loi du 23 décembre 1986 faisant partie d'une agglomération de plus de 1 000 000 d'habitants sont celles figurant à l'annexe ci-jointe.