Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-818 du 2 octobre 1987 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES FAISANT PARTIE D'UNE AGGLOMERATION DE PLUS DE 1000000 HABITANTS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-818 du 2 octobre 1987 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES FAISANT PARTIE D'UNE AGGLOMERATION DE PLUS DE 1000000 HABITANTS)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.