Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-476 du 30 juin 1987 MODIFIANT LE DECRET 481881 DU 10-12-1948 DETERMINANT LES PRIX DE BASE AU METRE CARRE DES LOCAUX D'HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-476 du 30 juin 1987 MODIFIANT LE DECRET 481881 DU 10-12-1948 DETERMINANT LES PRIX DE BASE AU METRE CARRE DES LOCAUX D'HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL)
Pour les calculs résultant des dispositions de l'article 1er, chacune des opérations est conduite jusqu'à la deuxième décimale.