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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1993
au
01/06/2012
(LOI n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution (1))
Données brutes
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1993
au
01/06/2012
(LOI n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution (1))
Le procureur de la République veille à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.