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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 90-33 du 10 janvier 1990 portant amnistie d'infractions commises à l'occasion d'événements survenus en Nouvelle-Calédonie (1))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 90-33 du 10 janvier 1990 portant amnistie d'infractions commises à l'occasion d'événements survenus en Nouvelle-Calédonie (1))

a modifié les dispositions suivantes