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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°89-378 du 13 juin 1989 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN NOUVELLE-CALEDONIE)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°89-378 du 13 juin 1989 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN NOUVELLE-CALEDONIE)


Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de la présente loi.