Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1995 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1995 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire)
Sont soumis à l'obligation du visa consulaire de transit aéroportuaire les ressortissants des Etats suivants :
Afghanistan, Albanie, Angola, Bangladesh, Erythrée, Ethiopie, Ghana, Guinée, Haïti, Inde, Irak, Iran, Liberia, Nigeria, Libye, Pakistan, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Syrie, République démocratique du Congo.
Sont dispensés de l'obligation du visa consulaire de transit aéroportuaire les ressortissants des Etats mentionnés dans le présent arrêté, titulaires :
- d'un passeport diplomatique, de service ou officiel ;
- ou d'un titre de séjour valide délivré par les autorités d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et autorisant la réadmission dans cet Etat ;
- ou d'un titre de séjour valide délivré par les autorités de l'un des Etats dont la liste suit et autorisant l'admission sans condition dans cet Etat : Confédération helvétique, Principauté de Monaco, Principauté d'Andorre, Saint-Siège, République de Saint-Marin, Canada, Etats-Unis d'Amérique, Japon,
ainsi que les membres d'équipage des avions, ressortissants d'un Etat partie à la convention de Chicago susvisée, conformément aux normes et pratiques recommandées de l'annexe 9 audit accord.
Sont également soumis à la même obligation les titulaires du document de voyage pour les réfugiés palestiniens.