Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1995 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1995 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire)
Sont soumis à l'obligation du visa consulaire de transit aéroportuaire les ressortissants des Etats suivants :
Afghanistan, Albanie, Angola, Bangladesh, Erythrée, Ethiopie, Ghana, Haïti, Irak, Iran, Liberia, Nigeria, Libye, Pakistan, Sierra Leone, Somalie, Sri Lanka, République démocratique du Congo.
Sont dispensés de l'obligation du visa consulaire de transit aéroportuaire les ressortissants des Etats mentionnés dans le présent arrêté, titulaires :
- d'un passeport diplomatique, de service ou officiel ;
- ou d'un titre de séjour valide délivré par les autorités d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et autorisant la réadmission dans cet Etat ;
- ou d'un titre de séjour valide délivré par les autorités de l'un des Etats dont la liste suit et autorisant l'admission sans condition dans cet Etat : Confédération helvétique, Principauté de Monaco, Principauté d'Andorre, Saint-Siège, République de Saint-Marin, Canada, Etats-Unis d'Amérique, Japon,
ainsi que les membres d'équipage des avions, ressortissants d'un Etat partie à la convention de Chicago susvisée, conformément aux normes et pratiques recommandées de l'annexe 9 audit accord.