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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 octobre 1991 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 octobre 1991 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)


La répartition des pays en fonction des zones définies à l'article 1er est la suivante :
Zone A

Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Bangladesh, Birmanie, Botswana, Cambodge, Cap-Vert, République Centrafricaine, Colombie, Comores, Congo, Equateur, Ethiopie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissao, Guinée Equatoriale, Haïti, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Liberia, Libye, Mozambique, Nigeria, Ouganda, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou, Roumanie, Salvador, Somalie, Soudan, Sri-Lanka, Surinam, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Vanuatu, Viet-Nam, Yougoslavie, Zaïre, Zambie.
Zone B

Antigue et Barbude, Arabie Saoudite, Bahrein, Barbade, Bénin, Bolivie, Brunei, Bulgarie, Burkina, Burundi, Cameroun, Chine, Corée, Costa Rica, Côte-d'Ivoire, Cuba, Djibouti, République Dominicaine, Egypte, Emirat Arabes Unis, Estonie, Fidji, Gabon, Gambie, Guatemala, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Iran, Israël, Jamaïque, Jérusalem, Jordanie, Kenya, Lettonie, Lituanie, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Mauritanie, Mexique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Oman, Pakistan, Paraguay, Philippines, Pologne, Qatar, Rwanda, Sainte-Lucie, Sierra Léone, Syrie, Thaïlande, Togo, Trinité et Tobago, Turquie, Union des Républiques socialistes soviétiques, Venezuela, Yemen, Zimbabwe.
Zone C

Tous les autres postes.

En fonction de l'évolution de la situation de ces pays, des modifications peuvent être apportées en tant que de besoin à cette répartition qui fera l'objet d'un réexamen annuel.