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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/12/1991
au
30/09/1993
(Arrêté du 21 octobre 1991 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/12/1991
au
30/09/1993
(Arrêté du 21 octobre 1991 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.