Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-1238 du 29 décembre 1998 portant suppression des missions de coopération et d'action culturelle)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-1238 du 29 décembre 1998 portant suppression des missions de coopération et d'action culturelle)
L'article 5 du décret n° 59-887 du 25 juillet 1959 susvisé est abrogé.