Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-1238 du 29 décembre 1998 portant suppression des missions de coopération et d'action culturelle)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-1238 du 29 décembre 1998 portant suppression des missions de coopération et d'action culturelle)
Le décret n° 59-888 du 25 juillet 1959 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des missions permanentes d'aide et de coopération est abrogé.