Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-449 du 4 juin 1998 portant publication de la Convention d'assistance au développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signée au Cap le 9 octobre 1997 (1))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-449 du 4 juin 1998 portant publication de la Convention d'assistance au développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signée au Cap le 9 octobre 1997 (1))
La Convention d'assistance au développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signée au Cap le 9 octobre 1997, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 5 mai 1998.