Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-913 du 30 septembre 1997 portant publication de l'accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque (ensemble une annexe), signé à Paris le 20 mars 1997 (1))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-913 du 30 septembre 1997 portant publication de l'accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque (ensemble une annexe), signé à Paris le 20 mars 1997 (1))
L'accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque (ensemble une annexe), signé à Paris le 20 mars 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 4 juillet 1997.