Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-778 du 30 juillet 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe), signé à Rome le 13 février 1996 (1))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-778 du 30 juillet 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe), signé à Rome le 13 février 1996 (1))
L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe), signé à Rome le 13 février 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 13 février 1996.