Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-1087 du 5 décembre 1984 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE NATIONAL,ENSEMBLE 3 ANNEXES ET UN ECHANGE DE LETTRES,SIGNE A ALGER LE 10-11-1983)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-1087 du 5 décembre 1984 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE NATIONAL,ENSEMBLE 3 ANNEXES ET UN ECHANGE DE LETTRES,SIGNE A ALGER LE 10-11-1983)
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux obligations du service national, ensemble trois annexes et un échange de lettres, signé à Alger le 11 octobre 1983, sera publié au Journal officiel de la République française.