Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-1087 du 5 décembre 1984 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE NATIONAL,ENSEMBLE 3 ANNEXES ET UN ECHANGE DE LETTRES,SIGNE A ALGER LE 10-11-1983)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-1087 du 5 décembre 1984 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE NATIONAL,ENSEMBLE 3 ANNEXES ET UN ECHANGE DE LETTRES,SIGNE A ALGER LE 10-11-1983)
Le Premier ministre et le ministre des relations extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.