Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-218 du 12 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'ORGANISATION DES NATIONS-UNIES RELATIF A LA PARTICIPATION D'EXPERTS ASSOCIES FRANCAIS AU PROGRAMME D'EXPERTS ASSOCIES DE L'ORGANISATION DES NATIONS-UNIES POUR L'EDUCATION,LA SCIENCE ET LA CULTURE,SIGNE A PARIS LE 31-01-1983)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-218 du 12 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'ORGANISATION DES NATIONS-UNIES RELATIF A LA PARTICIPATION D'EXPERTS ASSOCIES FRANCAIS AU PROGRAMME D'EXPERTS ASSOCIES DE L'ORGANISATION DES NATIONS-UNIES POUR L'EDUCATION,LA SCIENCE ET LA CULTURE,SIGNE A PARIS LE 31-01-1983)
L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies relatif à la participation d'experts associés français au programme d'experts associés de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, signé à Paris le 31 janvier 1983, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 23 février 1984.