Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-393 du 15 avril 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA) PORTANT CREATION DU PRIX DE GAULLE-ADENAUER,SIGNE A PARIS LE 22-01-1988)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-393 du 15 avril 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA) PORTANT CREATION DU PRIX DE GAULLE-ADENAUER,SIGNE A PARIS LE 22-01-1988)
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant création du Prix De Gaulle-Adenauer, signé à Paris le 22 janvier 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 22 janvier 1988.