Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-611 du 14 mars 1986 RELATIF AU REGIME ADMINISTRATIF,BUDGETAIRE,FINANCIER ET COMPTABLE DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-611 du 14 mars 1986 RELATIF AU REGIME ADMINISTRATIF,BUDGETAIRE,FINANCIER ET COMPTABLE DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))
Des ordonnateurs secondaires peuvent être nommés par le directeur général après accord du conseil d'administration. Ils peuvent déléguer leur signature en cas d'absence ou d'empêchement.