Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-611 du 14 mars 1986 RELATIF AU REGIME ADMINISTRATIF,BUDGETAIRE,FINANCIER ET COMPTABLE DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-611 du 14 mars 1986 RELATIF AU REGIME ADMINISTRATIF,BUDGETAIRE,FINANCIER ET COMPTABLE DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))
En même temps qu'il délibère sur le compte financier de l'établissement, le conseil d'administration examine les comptes de chacune de ses filiales, ainsi que la situation consolidée des comptes de l'institut et de ses filiales.