Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-611 du 14 mars 1986 RELATIF AU REGIME ADMINISTRATIF,BUDGETAIRE,FINANCIER ET COMPTABLE DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-611 du 14 mars 1986 RELATIF AU REGIME ADMINISTRATIF,BUDGETAIRE,FINANCIER ET COMPTABLE DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))
L'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.) est soumis au régime financier et comptable défini par le décret du 10 décembre 1953 susvisé et par les articles 3 à 62 et 151 à 189 du décret du 29 décembre 1962 susvisé, sous réserve des dispositions particulières du présent décret.