Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 1997 fixant la composition du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Office national de la chasse)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 1997 fixant la composition du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Office national de la chasse)
L'arrêté du 3 octobre 1984 portant création d'un comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse est abrogé.