Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1997 portant délégation de pouvoirs aux vice-recteurs en matière de recrutement de certains personnels des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1997 portant délégation de pouvoirs aux vice-recteurs en matière de recrutement de certains personnels des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale)


L'arrêté du 11 avril 1994 portant délégation de pouvoirs aux vice-recteurs en matière de recrutement des secrétaires d'administration scolaire et universitaire est abrogé.