Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret no 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret no 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger)
Le présent arrêté prendra effet au premier jour du troisième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française