Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 1997 fixant les modalités du stage de formation requis pour le changement de spécialité en cours de carrière des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 1997 fixant les modalités du stage de formation requis pour le changement de spécialité en cours de carrière des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France)
En application de l'article 4 du décret du 17 novembre 1993 susvisé, le technicien des services culturels et des Bâtiments de France qui, en cours de carrière, demande à être nommé dans un emploi correspondant à une spécialité autre que celle dans laquelle il a été recruté doit accomplir un stage de formation dont les modalités sont fixées par le présent arrêté.