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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 1997 relatif aux modalités de formation des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture demandant à changer de spécialité)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 1997 relatif aux modalités de formation des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture demandant à changer de spécialité)


L'indemnisation des déplacements et séjours de l'agent est calculée conformément aux dispositions des titres II et IV du décret du 28 mai 1990 susvisé.