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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 1997 relatif à la période de formation prévue par l'article 16 du décret no 95-655 du 9 mai 1995 modifié pour les fonctionnaires civils de catégorie A détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 1997 relatif à la période de formation prévue par l'article 16 du décret no 95-655 du 9 mai 1995 modifié pour les fonctionnaires civils de catégorie A détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale)


Le fonctionnaire de catégorie A détaché dans le corps de conception et de direction de la police nationale reçoit une formation individualisée afin de lui permettre d'acquérir une connaissance des fonctions de commissaire de police.