Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 1997 pris en application du décret no 97-585 du 30 mai 1997 autorisant l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 1997 pris en application du décret no 97-585 du 30 mai 1997 autorisant l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif)
Pour l'application des dispositions de l'article 2 ci-dessus à l'étranger, le taux plein de l'indemnité journalière réglementaire se décompose ainsi :
65 % au titre des frais de nuitée (chambre et petit déjeuner) ;
35 % au titre des frais de repas et autres frais divers.