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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 1997 pris en application du décret no 97-585 du 30 mai 1997 autorisant l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 1997 pris en application du décret no 97-585 du 30 mai 1997 autorisant l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif)


Les montants et quotités des indemnités journalières retenus pour l'expérimentation sont identiques aux montants et quotités prévus par la réglementation en vigueur.

La dépense annuelle relative aux frais de séjour pris en charge dans le cadre du marché ne peut excéder la somme globale des indemnités journalières qui auraient été versées aux personnels concernés conformément à la réglementation en vigueur.