Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1997 fixant les conditions de validation pour la retraite des services effectués en qualité d'agent contractuel auprès du Médiateur de la République)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1997 fixant les conditions de validation pour la retraite des services effectués en qualité d'agent contractuel auprès du Médiateur de la République)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.