Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 1997 fixant pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité la liste des commissions prévues à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 1997 fixant pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité la liste des commissions prévues à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés)
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.