Articles

Article ANNEXE, Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au bilan professionnel)

Article ANNEXE, Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au bilan professionnel)


Les résultats et le document de synthèse du bilan professionnel ne peuvent être communiqués à des tiers, et notamment à l'administration, qu'avec l'accord du bénéficiaire.

Fait à , le
L'employeur, Le bénéficiaire, Le prestataire,